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Mieux connaître les missions notariales pour gagner en efficacité professionnelle

Durée
de la formation
1 jour
7 heures
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GENEVEE Cécilia GENEVEE Cécilia
Site de Rennes/Bruz
Mieux connaître les missions notariales pour gagner en efficacité professionnelle
Formation continue
objectif

 - Connaître l’autre profession et en appréhender les contraintes et les limites
- Optimiser sa relation avec le notaire

Programme de formation

 Connaître quelques fondamentaux
. La différence entre le « négocium » et « l’instrumentum »
. Les articles 1582 et suivants du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation 
. Le dipôle : existence du contrat, détermination du contenu contractuel
. L’actualité juridique : les récentes décisions en matière de relations notaire/agent immobilier
. La déontologie : la différence entre commission et honoraires 

Identifier et savoir expliquer aux clients les missions du notaire
. Le notaire est un professionnel du contrat à qui l’état a confié une autorité et un monopole
. Les missions du notaire
. Les frais de notaire
 
Collaborer avec un notaire
. Le notaire n’est ni un partenaire commercial ni un apporteur d’affaires
. La préparation du dossier à transmettre au notaire
. Le suivi du dossier chez le notaire
. Le paiement par le notaire de la rémunération de l’agent immobilier
 
Maîtriser la notion de responsabilité partagée
. Le notaire doit considérer l’agent immobilier comme faisant partie de l’ensemble contractuel
. Notaire et agent immobilier ont une responsabilité différente mais qui peut se recouper : le panorama jurisprudentiel.
. Un échange d’informations réciproques
. La prévention des conflits avec le notaire
. Le « vivre ensemble »
 


Lieu de formation

Rennes - Bruz

Prix   
  • par stagiaire : 350 euros

Mise à jour le : 16/07/2018

SIRET : 13002280900029

Déclaration d'activité enregistré sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne. Conformément à la réglementation, ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

FIL INFOS
Une des grandes nouveautés de la réforme : la FEST ou Formation en situation de travail qui va rapprocher (enfin !)… https://t.co/xAdeCsbhfr
"Les 2 piliers de la formation professionnelle demeurent : l'obligation de formation et le cofinancement" rappelle… https://t.co/bBRhC6uh2E
@facdesmetiers est heureuse d'accueillir la Ministre du Travail @murielpenicaud jeudi 4 octobre à Rennes pour lui… https://t.co/kUK6YaBisP
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