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Syndic de copropriété

Maîtriser le cadre légal de l'exercice des activités de Syndics de Copropriétés

Durée
de la formation
2 jours
14 heures
Votre contact pour plus d'infos
GENEVEE Cécilia GENEVEE Cécilia
Site de Rennes/Bruz
Maîtriser le cadre légal de l'exercice des activités de Syndics de Copropriétés
Formation continue
objectif

Recevoir un inspecteur de la DGCCRF
S’initier au langage du notaire et de l’avocat
Savoir lire un arrêt de cassation
Connaître les dernières actualités juridiques
Maîtriser les obligations liées aux assurances
Maîtriser la notion de destination d’immeuble
Connaître les principales résolutions en AG

 

 

Programme de formation

JOUR 1

Recevoir un inspecteur de la DGCCRF 
Le syndic et la relation avec le consommateur
La notion de fraude

Déontologie de la profession 
La règlementation professionnelle adaptée au syndic de copropriété
La protection du copropriétaire « consommateur »

Le kit de survie
Pour parler avec le même vocabulaire, pour se comprendre et faire comprendre aisément
Parler « avocat » et parler « notaire »

La lecture rapide d’un arrêt de cassation
Aller à l’essentiel
Pour ne rien oublier et en tirer la « substantifique moelle »

Mise à jour
Depuis la dernière formation : textes et jurisprudence.
L’évolution du droit de la copropriété : où va-t-on ?

Les contraintes déclaratives des assurances 
Consistance du risque
Déclaration du sinistre

Les éléments de négociation de la police d’assurance 
Caractère consensuel de la police d’assurance
Le contrat d’adhésion et la relation assureur / syndicat consommateur

Les assurances construction
Connaitre les obligations du syndicat des copropriétaires en matière de contrat d’assurance construction : pour ne rien oublier,
Pour informer les copropriétaires, pour valoriser leur patrimoine et vendre son travail !

1°) Les obligations en matière de construction
2°) L’évolution jurisprudentielle de la responsabilité du constructeur
3°) Le cas particulier de l’assurance dommage-ouvrage

JOUR 2

La notion de destination de l’immeuble
L’importance de la destination de l’immeuble
Les éléments rédactionnels concernant la mise en place de la clause.
Le syndic face à la location type « airbnb »

La relation avec les copropriétaires
La dématérialisation 
La lettre recommandée électronique 2.0

Les résolutions en AG : les chausses trappes rédactionnelles
Les résolutions « ordinaires »
Les résolutions « spéciales »
Les votes
L’exécution des résolutions
Le droit à opposition et la qualification de l’opposant



Public concerné

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi n°70-9 du 02/10/1970 - décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)

 



La pédagogie

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques
Support pédagogique remis aux stagiaires
Quizz d'évaluation

Lieu de formation

Rennes - Bruz

Prix   
  • par stagiaire : 700 euros

Mise à jour le : 18/06/2018

SIRET : 13002280900029

Déclaration d'activité enregistré sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne. Conformément à la réglementation, ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

FIL INFOS
@facdesmetiers fait partie de la délégation de @nathalieappere partie en Chine ! Elle est représentée par Véronique… https://t.co/2ZAfbt53k4
@facdesmetiers fait partie de la délégation partie en Chine ! Représentée par Véronique Delestre, Présidente de la… https://t.co/75es30uD3z
Une des grandes nouveautés de la réforme : la FEST ou Formation en situation de travail qui va rapprocher (enfin !)… https://t.co/xAdeCsbhfr
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